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TÉLÉCHARGER PDF/EPUB Livres | Pages: 578 | Release: 2018-01-18 | Author: Daniel Chabanol

Titrer:La pratique du contentieux administratif
Pages:578
Format Type:PDF, e-Pub, Kindle, Mobi, Audible

Detail La pratique du contentieux administratif

L'ouvrage présente le procès administratif depuis le choix de l'ordre et du juge à saisir jusqu'au règles procédurales qui l'ordonnent. Il est enrichi de nombreux exemples, de toutes les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, de la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêt recensés dans une table ainsi que d'un index très fonctionnel.

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